Conditions Générales de Vente

C’est dans le sud de la France (Var) qu’est né Cirenza Une boutique en ligne spécialisée dans la vente de bougies, fondants et autres accessoires autour de ce thème. 

Toutes nos bougies et nos fondants sont faits mains en cire 100 %végétales

Ils ne sont donc pas « parfaits » ni exempt de petits défauts visuels.

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société Cirenza dont le siège social est  à Fréjus, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous contrat CAP auprès de la couveuse INTERFACE83  , directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante: cirenza.fr 

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nos soins. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

Article 2 : Produits

Les photographies, dessins ou autres présentations des produits ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. Si le client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter Cirenza par tout moyen. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques d’un article et sa représentation, le client s’interdit d’engager la responsabilité de Cirenza et s’engage à informer Cirenza de cette erreur. 

 

Article 3 : Prix des produits et services

Les prix de vente indiqués sur le site www,cirenza.fr sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison éventuels calculés au moment de la commande. Les prix sont garantis sous réserve d’erreur manifeste. Si tel était le cas, la commande électronique serait annulée et Cirenza informerait le client par tout moyen. Cirenza se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Pour les comptes professionnels (revendeurs) les prix s’entendent HT, la TVA en vigueur est rajoutée automatiquement a la fin de la commande. Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est normalement disponible dans nos stocks ou peux l’être dans des délais normaux de réapprovisionnement allant jusqu’à 30 jours. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être garantis.

 

 

Inscription

Lors de l’inscription, l’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire gratuitement », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

L’acheteur s’engage à s’abstenir de toute perturbation du site et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur le site.

En cas de non-respect de ses dispositions, l’acheteur s’expose à la perte du droit d’accès à son compte ainsi qu’à des poursuites.

Chaque acheteur ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Le vendeur se réserve le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription, d’effacer ou modifier sans préavis les données incriminées.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

Article 4 : Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site, sur chaque fiche produit. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Cirenza vous informera par email de cette indisponibilité et vous remboursera le prix du produit ou du service commandé. 

4.1. Modalités de passation des commandes

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), Avant de valider la commande, vous devez accepter les présentes CGV, validez votre obligation de paiement de la commande et confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

4.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Cirenza en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande. Cirenza se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ; 
  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ; 
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ; 
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. 

 

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions visées à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai commence à courir à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit compléter le formulaire de rétractation ci-dessous et le retourner à Cirenza par lettre recommandée avec accusé de réception. Sa décision n’a pas à être motivée. Le Client doit retourner les articles commandés à La Boutique Beauté au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts directs de renvoi des articles. En cas de rétractation après usage des produits, la responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristique et le bon fonctionnement de ce(s)) bien(s), la Commission Européénne considérant que ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut faire dans les magasins pour les biens proposées à la vente.

 

En application de l’Article L121.21.8 du Code la Consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour exercer votre droit de rétraction.

Formulaire de rétractation :

À l’attention de Cirenza 126 rue Fernand Sardou 83600 Frejus

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

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Commandé le (*)/reçu le (*) ………………………………………………………………………………………………………………………

N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………………..

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date……………………………

(*) Rayez la mention inutile

 

 

Article 6 : Paiement et réserve de propriété

Les modalités de paiement suivantes sont proposées par Cirenza :

(i)           Cartes bancaires

Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

(ii)         Chèque bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre Site. La responsabilité de Cirenza  ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande. Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du chèque reçu par Cirenza.

(iii) Paypal 

Article 7 : Modalités et frais de livraison

La livraison sera engagée après réception du paiement et au plus tard dans un délai de 15 jours.

Concernant les modalités et  frais de livraison en France Métropolitaine uniquement, 

  • par Colissimo : La livraison en colissimo suivi doit s’effectuer en 48h-96h (ouvrables) après dépôt en bureau de poste (sauf retard de la poste, dans quel cas nous ne sommes pas responsable) Cirenza propose des frais d’envoi de 6.90 € en dessous de 69 € d’achat, au-delà les frais de port seront offerts par Cirenza. Ces frais sont indiqués lors du passage de la commande électronique et avant paiement.

ATTENTION :  Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans ce cas le contenu du colis est perdu, cassé ou volé par la poste, nous vous ferons parvenir le règlement si ils effectuent un remboursement dans le cas contraire nous ne sommes en rien responsable et nous ne rembourserons pas à leur place. En sachant qu’il rembourse au poids du colis et non au montant.

 

La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse fournie par le Client lors de sa commande. Le client se doit également de fournir tous renseignements nécessaires à la livraison. En cas d’informations erronées ayant entraîné l’impossibilité d’effectuer la livraison, une seconde livraison pourra être effectuée après retour du colis au prestataire de service mandaté par Cirenza  pour expédier les commandes, ceci cependant ne pourra être fait qu’en contrepartie de nouveaux frais de port payé par le client.

Cirenza  se réserve le droit de mandater n’importe quel transporteur selon l’évolution du marché. Chaque transporteur s’engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.

En cas de non-respect de ces délais, le Client doit en premier lieu contacter le transporteur concerné afin de vérifier que le colis ne fait pas l’objet d’une mise en instance.

A réception de la commande, le Client, selon les cas, à l’obligation de vérifier l’état et le contenu des colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, il doit obligatoirement émettre des réserves relatives à l’état de la marchandise sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L’annotation “Sous réserve de déballage ” portée sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur. Après réception, si le Client constate que les articles présentent un défaut ou si, en raison d’une erreur de préparation, ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation auprès de Cirenza  Après étude et au cas par cas, Cirenza   aura la possibilité, si la réclamation est justifiée, de procéder à l’échange ou au remboursement du ou des articles, auquel cas les frais de retour seront à la charge de Cirenza.

Cirenza  ne saurait être tenue pour responsable des retards dus à des événements tels qu’incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les événements en provenance de tiers au contrat susceptibles d’entraver son activité. En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d’annulation de la commande ou d’indemnité de quelque type que ce soit.

 

Article 8 : Disponibilité 

Les offres formulées sur le site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, Cirenza vérifie la disponibilité du ou des article(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive sur un ou plusieurs articles de la commande, celle-ci n’aura pas de conséquence sur l’expédition du reste de la commande et ne pourra donner lieu à une que lconque réclamation ou ouvrir droit à une demande pécuniaire en réparation d’un préjudice quelconque. La Botuique Beauté se réserve également la possibilité de procéder à l’annulation partielle ou totale de la commande ou de proposer au client de remplacer l’article indisponible par un article similaire de son choix. Si un article devait être indisponible pendant une période supérieure à 30 jours, Cirenza annulera la ligne de la commande et informera le client. Toute réclamation visant la commande d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

 Article 9 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

 Article 10 – Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, photos, dessins et modèles figurant sur le Site ou tous autres supports sont la propriété exclusive de Cirenza. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.


Article 11 – Mention relative à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant dont nous sommes seuls destinataires, le responsable du traitement étant la société Cirenza.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Cirenza et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, la gestion de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être utilisées à  des fins de prospection par voie  électronique, postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposer à cette communication, tout en justifiant de votre identité, par courrier adressé à :

Cirenza 

126 Rue Fernand Sardou

83600 FREJUS

Cirenza reste également joignable par e- mail , [email protected],fr


Article 12 : Droit applicable – Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Colmar sera le Seul compétent. Le Client accepte cette attribution de juridiction, sans aucune restriction ni réserve.